Cobac : les pays de la CEMAC interdits d’utiliser la cryptomonnaie comme monnaie d’échange.
Faisant suite aux assises du 6 mai, pour statuer sur l’utilisation de la cryptomonnaie en RCA, la Commission bancaire de l’Afrique centrale, a décidé l’interdiction de toutes transactions par cette monnaie. Ceci dans la zone de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale.
Faisant suite aux assises du 6 mai, pour statuer sur l’utilisation de la cryptomonnaie en RCA, la Commission bancaire de l’Afrique centrale, a décidé l’interdiction de toutes transactions par cette monnaie. Ceci dans la zone de la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale.
Réuni le 6 mai 2022 au cours d’une session extraordinaire, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a catégoriquement rejeté tout recours aux cryptomonnaies dans les transactions financières dans la région. Selon le régulateur, « afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts à la clientèle, l’utilisation des crypto-actifs dans la CEMAC, notamment la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelle nature que ce soit est interdite », indique le communiqué de la Cobac.
Plus loin, la commission interdit également la conversion des cryptomonnaies en FCFA. Mais aussi, la prise en compte des crypto actifs dans le bilan comptable des établissements assujettis. Il faut noter que depuis près de 08 ans, la cryptomonnaie est manipulée dans la Cemac sans que la Cobac ne lève un petit doigt. Cette sortie vient renforcer l’idée de ceux qui soutiennent, qu’il y a réel acharnement de cette fameuse Cobac vis-à-vis de la RCA.
Le verdict.
Cette décision tombe plusieurs jours après l’annonce de l’adoption, le 27 avril 2022, de la cryptomonnaie par la République Centrafricaine. C’est en effet, avec plusieurs membres que le président Abbas Mahamat Tolli, a signé conjointement, la décision. Étalé sur 6 articles. « Il est interdit aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiements d’échanger ou de convertir, de régler ou de couvrir en devise ou FCFA, les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci », peut-on lire dans la note de l’institution publiée ce vendredi 13 mai.
Une décision fondé sur des textes de la CEMAC
Il faut noter tout de même, que la Cobac, à travers la Banque des États de l’Afrique Centrale, se fonde sur les textes, convention et réglementations financières de la zone CEMAC. C’est au travers de ces textes que le régulateur statue d’interdire, la détention à titre propre ou de garantie, ou encore la comptabilisation des cryptoactifs comme contrepartie sur le plan comptable. Il faut dire, que cette décision rendra plus difficile l’application de la loi sur les cryptomonnaies adoptée récemment par la Centrafrique qui reconnaît l’utilisation des bitcoins, et autorise sa convertibilité à la monnaie qui a cours légal sur son territoire.
Ainsi, entendant de voir l’évolution de la réglementation sur la cryptomonnaie, les pays de la CEMAC, sont sommés de s’en tenir aux textes sur l’utilisation d’une autre monnaie que le franc CFA.
