Protection des enfants sur le web: une charte en gestation au Parlement
enfants sur le web source; Afrcatech
Le texte fait partir des 4 projets de lois déposés au Sénat au cours de la plénière de communication des textes présidée par Marcel Niat Njifenji.
Riche de 49 articles élaborés sur 12pages, le projet de loi portant Charte de protection des enfants en ligne au Cameroun concerne la tranche des moins de 18ans, et s’applique à toutes les activités les impliquant dans le cyberespace. Exposes aux fléaux tels que le cyber harcèlement, l’intimidation, l’exposition à des contenus inappropriés, la radicalisation, les abus et l’exploitation sexuelle, cet instrument vient en réponse à un secteur qui manque d’encadrement au plan juridique.
Pour se faire, le projet de loi définit le rôle de tous les acteurs impliques dans la cybersécurité, et prévoit l’élaboration et la mise en place d’un Plan d’action national de protection des enfants en ligne.
Pour un accès au web plus sécurisé pr les enfants, les pouvoirs des régulateurs sont ici renforces, et les acteurs prives sont interpelles comme les parents qui devraient redoubler de vigilance et exercer un contrôle sans relâche.
Des sanctions administratives et pénales seront applicables aux infractions identifies. Par exemple, les opérateurs de communication audiovisuelle doivent créer à travers les contenus mis en ligne, des espaces de confiance, dotés de contenus tous publics. Ils sont tenus de recueillir le consentement des parents ou des tuteurs avant toute prise de vue ou de son de l’ enfant, et agir dans l’intérêt supérieur de ces derniers. Au plan pénal, les amendes s’élèvent jusqu’ à 250millions, on pourrait entre autres, être puni d’un emprisonnement de 5à 10ans et dune amende de 5 à 10millions pour avoir diffuse ou transmis un contenu a caractère sexuel impliquant un enfant…
Jeanice Kamga
