Une session extraordinaire du comité des ministres de l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) s’est tenue le 4 juin 2024 au Best Western Hôtel de Douala, sous la présidence de M. Herbert Goltran DJONO-AHABA, Ministre des Transports et de l’Aviation Civile de la République Centrafricaine, président en exercice du comité des ministres, et en présence de M. Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, Ministre camerounais des Transports.
La ville de Douala, capitale économique du Cameroun, a accueilli cet événement majeur avec la participation de plusieurs personnalités, notamment Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouta-Babackao, ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine marchande pour la République du Congo, M. Anatole Kabounou ONKON pour la République gabonaise et Mme Fatima Goukouni Weddeye pour le Tchad.
Les travaux ont débuté par un mot de bienvenue du Ministre des Transports de la République du Cameroun, suivi de l’allocution du Dr Francial Giscard Baudin LIVENGUE DOBELE-KPOKA, Commissaire en charge du département des Infrastructures et du Développement durable à la Commission de la CEMAC, et du discours d’ouverture de M. Herbert Goltran Djono-Ahaba.
Principales Résolutions du Comité
Le comité des ministres a adopté son ordre du jour sans amendement et a abordé plusieurs points importants, notamment le système réglementaire communautaire, l’audit des comptes de l’ASSA-AC, la classification et la prime des inspecteurs de l’Aviation Civile, les questions financières et budgétaires, ainsi que la mise en œuvre de la Redevance de Sécurité Aérienne Régionale (RSAR).
Le comité a pris plusieurs résolutions importantes. La validation de la résolution exhortant la Commission de la CEMAC à accélérer le mécanisme d’adoption des règlements d’exécution a été adoptée. Le comité a également instruit les autorités d’aviation civile d’accélérer leur migration progressive vers le système réglementaire communautaire. De plus, le directeur général de l’ASSA-AC a été chargé de faire diligence pour un audit externe des comptes de l’agence. Le comité a également adopté la décision relative à la classification et à la prime des inspecteurs de l’Aviation Civile, ainsi que les termes de références du projet de mise en œuvre des formations initiales à l’école de formation de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). L’autorisation de la création et de l’ouverture d’un bureau local de l’ASSA-AC à Douala au Tchad a également été accordée.
Prochaines Étapes
Le comité a également exhorté la République gabonaise à faire les diligences nécessaires pour l’implémentation de la RSAR et a adopté le plan d’action et le budget révisés de l’ASSA-AC pour l’exercice 2025. Enfin, le comité a demandé au directeur général de l’ASSA-AC de faire des diligences auprès de la Commission de la CEMAC pour rappeler à tous les États membres l’exigence de se conformer aux dispositions du nouveau code de l’Aviation Civile des États de la CEMAC relatives à l’autonomisation des autorités d’aviation civile.
