Dans un communiqué officiel publié le 25 février 2025, le Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT) du Cameroun a annoncé une prolongation exceptionnelle du délai de dépôt des rapports d’activités et des états financiers pour les Organismes à But Non Lucratif (OBNL). Initialement fixée au 30 janvier 2025, la nouvelle échéance est désormais repoussée au 31 mars 2025.
Cette décision fait suite aux nombreuses requêtes adressées au ministère par les responsables d’OBNL, qui invoquaient des difficultés administratives et logistiques pour respecter le délai initial. Ce report vise ainsi à permettre aux structures concernées de finaliser leurs obligations sans pénaliser leurs actions sur le terrain.
Un sursis qui concerne toutes les structures à but non lucratif
Le MINAT a précisé que cette prolongation s’applique aux différentes catégories d’OBNL opérant sur le territoire camerounais. Sont concernés :
Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), qu’elles soient locales ou internationales,
Les associations étrangères, dont les activités sont réglementées par des conventions spécifiques,
Les associations religieuses, impliquées notamment dans des actions caritatives et sociales,
Les associations reconnues d’utilité publique, bénéficiant d’un statut particulier en raison de leur contribution au bien-être collectif.
Les documents exigés doivent être déposés auprès du MINAT pour ces catégories d’organisations. En revanche, les associations simplement déclarées sont tenues de remettre leurs rapports aux préfets territorialement compétents.
Un avertissement clair pour les retardataires
Si cette prolongation offre un répit bienvenu, le gouvernement rappelle que le respect du nouveau délai est impératif. Le communiqué officiel insiste sur le fait que tout OBNL n’ayant pas soumis ses rapports d’ici le 31 mars 2025 s’exposera à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Ces sanctions pourraient inclure la suspension des activités, des restrictions administratives ou d’éventuelles poursuites pour non-conformité.
Le MINAT souligne que cette mesure ne vise pas à alourdir les obligations des organisations, mais plutôt à renforcer la transparence et la régularité de leurs opérations.
Un enjeu crucial pour le secteur associatif
Cette annonce intervient alors que les OBNL jouent un rôle de plus en plus déterminant dans le développement socio-économique du Cameroun. Présents dans des domaines aussi variés que l’éducation, la santé, l’aide humanitaire ou l’environnement, ces organismes contribuent activement au bien-être des populations.
En leur accordant ce délai supplémentaire, les autorités veulent s’assurer que toutes les structures engagées dans ces missions puissent continuer à opérer dans un cadre réglementaire clair et conforme aux exigences nationales.
Une opportunité à ne pas manquer
Pour les responsables d’OBNL, ce sursis représente une occasion précieuse de régulariser leur situation sans risquer d’éventuelles sanctions. Toutefois, ce report est présenté comme une dernière chance, et aucune nouvelle prolongation ne semble envisageable.
Les organisations concernées sont donc vivement encouragées à saisir cette opportunité et à soumettre leurs rapports avant le 31 mars 2025, date désormais considérée comme un délai de rigueur absolu.
