L’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) du Cameroun accélère la mise en œuvre de ses réformes structurelles. Réunie en session extraordinaire à Ebolowa, le Conseil d’Administration a évalué l’application du décret présidentiel de décembre 2020, instaurant notamment le privilège du trésor.
Un pouvoir renforcé pour réguler
Sous la présidence du Pr Justine DIFFO née TCHUNKAM, cette 64e session a permis de faire le point sur les nouvelles compétences conférées à l’ART, désormais dotée d’un caractère spécial. Ce statut lui accorde plus de leviers pour encadrer les activités des opérateurs et s’assurer du respect des obligations financières.
« Le privilège du trésor permet à l’ART de mener des actions coercitives contre les débiteurs, notamment les concessionnaires et exploitants de réseaux », a expliqué le Directeur Général, Pr ZOO ZAME Philémon.
Un séminaire dédié aux conditions d’application
En marge de cette session, un séminaire technique s’est tenu le 2 avril 2025, avec pour objectif d’examiner les modalités pratiques d’application de ce privilège. L’ART entend désormais récupérer les créances dues par plusieurs opérateurs, alors que la dette du secteur reste jugée préoccupante.
Une dette croissante dans le secteur
Selon les données internes, la dette accumulée par certains acteurs des télécoms représente un frein à l’efficacité de l’ART. C’est dans ce contexte que le Conseil a validé l’entrée en vigueur du privilège du trésor dès l’exercice 2025.
Satisfaction du Conseil
Le Conseil d’Administration a salué la qualité des documents présentés par la Direction Générale et la pertinence des solutions proposées pour améliorer la gouvernance du secteur. Une avancée majeure dans un environnement où la régulation devient un enjeu stratégique.
