Cabral Libii, candidat à l’élection présidentielle de 2025 sous la bannière du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN), monte au créneau contre ce qu’il considère comme une illégalité financière dans le processus d’établissement de la Carte Nationale d’Identité (CNI).
Selon lui, malgré les déclarations officielles sur la gratuité de la certification des pièces jointes, les citoyens continuent de payer des frais que la loi ne justifie pas clairement.
Un coût imposé en contradiction avec la loi
D’après Cabral Libii, le décret N°2016/375 du 4 août 2016 définit les pièces nécessaires pour obtenir la CNI et précise les frais de timbre qui y sont associés :
1 500 FCFA pour un certificat de nationalité signé au tribunal.
500 FCFA pour une copie certifiée conforme de l’acte de naissance délivrée par la mairie.
500 FCFA pour une copie de l’acte de mariage (pour les femmes mariées).
Or, l’administration laisse entendre que ces documents pourraient être délivrés gratuitement, ce qui, selon le candidat du PCRN, constitue un paradoxe juridique. Il rappelle que ni le Président de la République, ni le Ministre des Finances ne peuvent, par simple déclaration, exonérer un impôt ou une taxe prévue par la loi. Toute signature de ces documents sans paiement du timbre constituerait une concussion au détriment de l’État, un délit sanctionné par l’article 137 du Code Pénal camerounais.
Si les autorités souhaitent réellement rendre ces documents gratuits, elles doivent modifier sans délai les dispositions du Code Général des Impôts, notamment les articles 547 et 604, par le biais d’une ordonnance ou d’une loi de finances rectificative.
Un circuit financier opaque et contraire aux réformes CEMAC
Outre le coût de la CNI, Cabral Libii pointe du doigt un dysfonctionnement financier majeur : l’affectation directe des recettes issues des timbres fiscaux à Augentic, l’entreprise en charge de la production des cartes d’identité. Il estime que cette pratique viole les principes du Compte Unique du Trésor (CUT) instauré par la réforme financière de 2007 et réaffirmé par le décret N°2020/375 du 07 juillet 2020 sur la comptabilité publique.
La loi impose que toutes les recettes publiques soient centralisées dans un compte d’affectation spéciale, sous la supervision du Trésor public. Le fait que les frais de timbre liés aux CNI échappent à ce cadre remettrait en cause les engagements du Cameroun dans le cadre de la réforme communautaire PREF-CEMAC, dont l’application est prévue pour mai 2025.
Un appel à la clarté pour éviter les abus
Face à ces incohérences, Cabral Libii exige que les autorités clarifient rapidement la situation afin d’éviter toute forme de racket administratif. Pour lui, deux solutions s’imposent :
1. L’abrogation officielle du décret N°2016/375, afin d’entériner la gratuité des documents nécessaires à l’établissement de la CNI.
2. Une modification du Code Général des Impôts, à travers une loi de finances, pour exonérer ces documents du paiement des timbres fiscaux de manière légale et transparente.
Le candidat du PCRN met en garde contre les risques de corruption et d’arbitraire que peut engendrer cette situation floue. Il rappelle que l’administration ne peut fonctionner sur des ambiguïtés légales et qu’il appartient aux gouvernants d’établir des règles claires pour éviter toute dérive.
Alors que le débat sur la gouvernance et la transparence financière prend de l’ampleur à l’approche de la présidentielle de 2025, Cabral Libii espère que cette dénonciation fera réagir les autorités avant que la question ne devienne un véritable scandale d’État.
