Le président du Front des démocrates camerounais conteste l’exigence d’une attestation de conformité fiscale dans les dossiers de candidature aux législatives et municipales. Il dénonce un obstacle majeur pour les candidats des zones rurales et invoque l’illégalité de cette pièce.
Denis Emilien Atangana a jeté un pavé dans la mare du processus électoral camerounais. Par deux requêtes distinctes adressées au président d’Elections Cameroon (Elecam), l’organe chargé de l’organisation des scrutins, et au Conseil constitutionnel, le leader du Front des démocrates camerounais (FDC) pointe les graves difficultés liées à l’obtention de l’attestation de conformité fiscale, document désormais exigé dans le dossier de candidature aux futures élections législatives et municipales.
Cette pièce administrative, qui certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales, doit être obtenue via le site internet de la direction générale des impôts. Or, c’est précisément cette modalité d’accès qui soulève l’ire de l’opposant politique, lui-même candidat déclaré aux prochains scrutins.
« Une réalité pour 60 % des Camerounais »
Dans ses correspondances, Denis Emilien Atangana met en avant l’inégalité territoriale flagrante que crée cette exigence. Pour les candidats issus des zones rurales et périurbaines, où l’électrification et la connexion internet restent aléatoires, l’accès à la plateforme numérique des impôts relève du parcours du combattant. « Il est difficile d’accéder à internet et donc au site web des impôts, une réalité qui prévaut pour près de 60 % de Camerounais », souligne-t-il, chiffres à l’appui.
Au-delà de la fracture numérique, le président du FDC conteste également la légalité même de cette pièce. Selon lui, l’attestation de conformité fiscale découle de la nouvelle nomenclature fiscale entrée en vigueur, mais n’a jamais été intégrée dans le code électoral actuellement applicable. Une faille juridique qui, à ses yeux, invalide l’exigence formulée par l’organe électoral.
Risques de rejets massifs de candidatures
Les conséquences de cette situation, prévient Denis Emilien Atangana, pourraient être lourdes. Il projette « des risques graves de rejet des dossiers de candidatures et d’auto-exclusion de certains candidats des zones rurales et périurbaines ». Une perspective qui remettrait en cause l’inclusivité du processus électoral et pourrait alimenter les contestations post-scrutin.
Face à ces écueils, l’opposant appelle les instances compétentes – Elecam et le Conseil constitutionnel – à statuer en urgence, en concertation avec l’ensemble des acteurs du processus électoral. Sa requête va même jusqu’à plaider pour « l’annulation pure et simple » de cette pièce, qu’il juge à la fois discriminatoire et illégale.
Reste à savoir si les autorités électorales donneront suite à ces interpellations ou maintiendront leur position. Dans un pays où les élections sont régulièrement sources de tensions, la question de l’accessibilité des candidatures demeure un enjeu démocratique de première importance.
