Cnps : proposition d’un « plan Marshall » pour régler la dette sociale des communes.

 Cnps : proposition d’un « plan Marshall » pour régler la dette sociale des communes.

Jean-Pierre Mfomy, architecte monétaire et expert en indemnisation, propose à l’Etat du Cameroun de payer pour le compte des communes défaillantes concernées par la dette. Et de prélever progressivement 30% de sa créance sur 3 ans sur leur impôt communal complémentaire.

Il s’agit pour l’expert de favoriser l’indépendance de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) sur la question des fonds des communes assujetties.

Selon Jean-Pierre Mfomy, « Malgré les moratoires accordés par la CNPS, qui a finalement dû sceller puis dissoudre certaines communes insolvables, les parties en présence peinent à résoudre la difficile équation de la sécurisation qui est désormais considérée comme une solution, faute d’une base de ressources vérifiable au niveau des communes citées ».

En effet, cela intervient dans un contexte ou certaines communes du Cameroun ont constitué une lourde ardoise à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) constituée d’impayés de cotisations sociales impayées.

Pour le diplômé de l’Institut des techniques bancaires, é la solution pour la CNPS est d’adapter à la situation, l’expérience du Plan Marshall, expérimenté aux Etats-Unis et en Europe de 1948 à 1952.Car propose à l’Etat d’autoriser la CNPS à « sécuriser » l’enveloppe des 70% restants pour la même durée et à la capitaliser en compensation industrielle et commerciale via un fonds d’investissement privé, afin de désintéresser les souscripteurs dans le délai imparti. Pour la CNPS, un Plan Marshall à fort effet de levier présente plusieurs avantages ». Une fois le Plan Marshall mis en place, la CNPS n’est plus directement dépendante des fonds des communes assujetties tout en permettant de multiplier ses capacités de recouvrement et de contribuer solidement à l’allégement de la dette intérieure, ajoute l’expert.

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