4 projets de loi adoptés Jeudi à l’assemblée nationale. 2 sont relatifs à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, un texte concernant la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radio diffusion et le 4è vise à ratifier l’accord …
Lire la suite »Assemblée nationale : l’immigration et la double nationalité en débat
