Conseil constitutionnel: l’arbitre suprême du processus électoral

CONSEIL CONSTITUTIONNEL L’ARBITRE SUPRÊME DU PROCESSUS ELECTORAL

À quelques mois de la présidentielle de 2025, la lumière se tourne vers une institution discrète mais déterminante : le Conseil constitutionnel. Instance de régulation, de contrôle et de proclamation, il est au cœur de l’architecture électorale du Cameroun. Focus sur son rôle.

 

Au sommet de la pyramide institutionnelle électorale, le Conseil constitutionnel incarne l’autorité judiciaire suprême en matière électorale au Cameroun. C’est à lui que revient la mission de garantir la légalité et la transparence de l’élection présidentielle et des référendums. Dès la phase pré-électorale, le Conseil constitutionnel intervient pour valider les candidatures à l’élection présidentielle, après étude des dossiers transmis par ELECAM. Il veille à leur conformité aux dispositions de la loi électorale.

Pendant la phase post-électorale, le Conseil devient la seule juridiction compétente pour juger des contentieux liés au scrutin présidentiel. Il traite les recours introduits par les candidats ou partis politiques et tranche sans appel. Mais son rôle ne s’arrête pas là. Il proclame les résultats officiels de l’élection présidentielle, une étape cruciale qui marque la fin du processus électoral.

Composé de 11 membres nommés par le président de la république de l’État pour un mandat de six ans renouvelable, le Conseil constitutionnel est censé incarner la neutralité, l’intégrité et la rigueur juridique. Dans un contexte électoral souvent sensible, cette institution joue un rôle de réassurance démocratique, en servant de dernier rempart contre les contestations et les irrégularités.

La Rédaction

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