Mise en liberté sous caution au Cameroun : Maître Limen Phrobert Nkamwah dénonce les disparités entre Common Law et droit civil

À l’occasion de la parution de son ouvrage Bail in the Common Law and Civil Law Jurisdictions of Cameroon, Maître Limen Phrobert Nkamwah, avocat au barreau du Cameroun, a procédé à sa dédicace le vendredi 5 décembre 2025 à Douala, en présence d’avocats, de praticiens du droit et de la presse. Un livre qui met en lumière les écarts notables dans l’application des mécanismes de protection des libertés individuelles entre les régions anglophones et francophones du Cameroun.

 

 

La sortie officielle de l’ouvrage Bail in the Common Law and Civil Law Jurisdictions of Cameroon a donné lieu, le vendredi 5 décembre 2025 à Douala, à une séance de dédicace réunissant avocats, magistrats, universitaires, étudiants en droit et professionnels des médias. À travers cette publication, Maître Limen Phrobert Nkamwah ouvre un débat essentiel sur une question sensible du droit pénal camerounais : la mise en liberté sous caution.

 

Une pratique ancienne en zone anglophone, récente en zone francophone

 

Le livre analyse un phénomène bien connu dans l’application du Code de procédure pénale. La mise en liberté sous caution est une pratique de longue date dans les régions anglophones, héritée de la tradition de Common Law. Dans les régions francophones, en revanche, cette procédure apparaît plus récente, non pas parce qu’elle était inconnue, mais parce que la loi est venue codifier formellement une pratique jusque-là peu structurée.

Cette codification s’est inspirée du modèle anglophone, en introduisant de manière spécifique les demandes de mise en liberté sous caution et sous garant.

 

Des disparités flagrantes dans l’application de la loi

 

Le constat dressé par Maître Nkamwah est sans appel : dans les régions anglophones, la mise en liberté sous caution continue de s’exercer avec une relative facilité, conformément aux usages judiciaires antérieurs. À l’inverse, dans les régions francophones, la procédure est souvent entravée par des pratiques biaisées imputables à certains officiers de police judiciaire et magistrats.

 

Cette situation crée une inégalité de traitement entre justiciables selon l’espace juridique dans lequel ils se trouvent.

 

Libertés individuelles mises à mal

 

Selon l’auteur, cette mauvaise application de la loi est aggravée par le fait que la mise en liberté sous caution n’est pas encore entrée dans les mœurs judiciaires en zone francophone. À cela s’ajoutent des facteurs tels que la corruption et la mauvaise foi, qui viennent vider de leur substance des dispositions pourtant destinées à protéger les libertés individuelles.

 

Il n’est donc pas rare de voir des citoyens maintenus en détention pendant de longs jours, sans titre de détention valable et sans possibilité effective de libération, alors même que des instruments juridiques comme la mise en liberté sous caution ou l’habeas corpus devraient permettre de remédier à ces situations.

 

L’habeas corpus, un mécanisme également fragilisé

 

Maître Limen Phrobert Nkamwah souligne que l’habeas corpus, tout comme la mise en liberté sous caution, est largement malmené dans les juridictions francophones. Ce dysfonctionnement systémique contribue à l’enfermement abusif de nombreux citoyens et affaiblit l’État de droit.

 

Un ouvrage pédagogique et citoyen

 

En dénonçant ces dérives, l’auteur ne se limite pas à un simple constat. Il propose également des pistes de solutions et des mécanismes permettant de réduire l’impact négatif de la mauvaise application du Code de procédure pénale sur les libertés fondamentales.

 

Un livre de référence pour tous

 

En abordant un sujet jusqu’ici peu exploré dans la littérature juridique camerounaise, cet ouvrage s’impose comme une contribution majeure à la réflexion juridique nationale. Bail in the Common Law and Civil Law Jurisdictions of Cameroon n’est pas destiné uniquement aux avocats stagiaires ou aux spécialistes du droit pénal, mais à l’ensemble des acteurs de la justice, aux étudiants et aux citoyens désireux de mieux connaître leurs droits.

 

À travers ce livre, Maître Limen Phrobert Nkamwah ambitionne de renforcer la culture juridique et de promouvoir une application plus équitable et plus humaine de la justice pénale au Cameroun.

 

Potain Georges Likeng 

Georges Potain

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