Taxes sur les téléphones : l’implémentation en vue.
Téléphones
Le ministère des finances, la direction générale des Douanes met tout en œuvre pour permettre une meilleure collecte de ces ressources. Le point a été fait sur le mécanisme lors de la dernière concertation tenue à Yaoundé.
Cette implémentation vise à rectifier les erreurs qu’a rencontrer le système de gestion. En fait, selon le gouvernement, « Malgré le renforcement de la surveillance des frontières notamment par l’Opération Halte au Commerce Illicite « HALCOMI », l’Administration des Douanes a enregistré une baisse drastique des recettes à l’importation des téléphones. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat.
L’article 7 de la loi de finances 2019, sur la taxation des téléphones portables et des tablettes électroniques ou numériques à l’importation sera bientôt effectif. Tout est mis en œuvre entre la direction des Douane et ses différents partenaires pour que la collecte électronique de cette taxe soit concrète.
Le manque à gagner des Douanes
Il faut rappeler que, « près de 4 millions de téléphones sont importés au Cameroun par an, soit un potentiel de 13 milliards de F CFA de recettes par an . Cela représente un manque-à-gagner de près de 12 milliards par an ».
« Pendant ce temps, les objectifs de recettes assignés à l’Administration des Douanes ont plus que doublé en 15 ans, passant de 347 milliards en 2005 à 841,5 milliards en 2019. Dans ce contexte où le Gouvernement œuvre lui-même pour le maintien de la pause fiscale, il a fallu élargir l’assiette fiscale », peut-on lire sur le site du MINFI.
L’accent mis sur la gestion
Pour que tout soit fin prêt, l’équipe de la DGD travaille sur , la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore vendus à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle réforme; la gestion des téléphones clonés; la gestion de la base de données des IMEls transmise par les tribune base de données et bien plus.
« En ce qui concerne la gestion des stocks de téléphones importés mais non encore connectés aux réseaux à la date d’entrée en vigueur du nouveau mécanisme, il est recommandé de prévoir la possibilité de procéder à l’apurement des stocks, soit sur la base des déclarations en douane et quittances du Trésor correspondantes, soit par le paiement des droits et taxes de douane dus », indique la DGD.
Booster les recettes
Cette mise en œuvre a pour but l’optimisation des recettes collectées sur les téléphones et terminaux importés au pays qu’ils aient acquittés spontanément les droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu’ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits. Il s’agit ainsi de multiplier les recettes douanières de 2500 % dès la première année de mise en œuvre, précise la direction générale des douanes il y a quelques temps.
Par ailleurs, il importe de doter l’Administration des Douanes des outils modernes de captation de l’impôt où qu’il se trouve notamment à travers notamment les NTIC. De même, l’automatisation de la collecte réduit les contacts humains qui sont parfois à la base de mauvaises pratiques.
