Cameroun: il faut désormais être en règle avec le fisc pour obtenir un visa de sortie
L’état met tout les moyens pour élargir l’assiette fiscale. Dans la loi de finances, en vigueur depuis le 1er janvier, il est mentionné que toute personne voulant sortir du pays devra présenter un document qui prouve qu’il est en règle avec l’administration fiscale. Faute d’une Attestation de Conformité Fiscale (ACF), l’ambassade sollicitée ne pourra lui délivrer un visa de sortie.
« L’attestation de non-redevance (ANR) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale (ACF), et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministre des Finances), la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération », Lit-on dans la circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2024, signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé.
Selon le gouvernement, cette mesure cible particulièrement ceux qui échappent très souvent à l’administration fiscale, les entrepreneurs vereux et les acteurs du secteur informe, qui représentent 45% du PIB du pays. Elle va davantage augmenter les recettes fiscales.
En plus de cette réforme, le gouvernement exige également la présentation d’une ACF pour le « renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises ».
