Affaire Martinez Zogo : les exceptions de la défense rejetées !
Le ministère public rejette les exceptions de la défense dans l’affaire Martinez Zogo. Ceci, alors que les Avocat des accusés, à la dernière audience, avaient soulevé des vis observés sur la forme au cours de la phase d’instruction. Le commissaire du gouvernement, mardi a balayé dans ses observations, tous les arguments émis.
L’affaire Martinez Zogo a une nouvelle fois cristallisé l’attention au tribunal militaire de Yaoundé. Ce 21 octobre était jour de la 10è audience. Au terme de ces combats d’arguments, les Avocats de la défense restent sur leur faim quant aux exceptions soulevées au cours de la dernière audience. Un ensemble de faits incommodes à la loi, selon eux, vécu au cours de la phase d’instruction qui mériterait l’attention du tribunal.
Me Charles Tchoungang, avocat de la défense demande tout simplement que le tribunal se prononce sur les17 points de droit. Il ajoute que « si le ministère public n’a pas voulu se prononcer c’est son choix. Il peut requérir ou ne pas le faire »
Le rejet du ministère public
Le ministère public, dans ses observations y afférentes, rejette tout argument de violation. Le Commissaire du gouvernement parle de prématurité dans la demande et du caractère infondé. La partie civile est sur la même ligne de ses observations. « Je l’ai dit la dernière fois, ces exceptions étaient prématurées. Parce que vous ne pouvez pas discuter sur les pièces qui ne sont pas dans le dossier de procédure » rappelle Me Joseph Kenmoe.
Satisfaction mais…
Une satisfaction partielle aux observations du ministère public de ce lundi. Mais requalification des chefs d’accusation reste un point de désaccord à régler. « Il y a plusieurs personnes qui ont commis le même acte. Mais pour certains accusés de torture, d’autres de complicité de torture et d’autres d’assassinat. Ca ne tient pas en matière pénale. Toutes ces personnes doivent être poursuivies soit d’assassinat soit de complicité d’assassinat » indique Me Calvin Job, avocat de la partie civile.
Le tribunal a renvoyé l’affaire au 11 novembre prochain pour statuer sur l’ensemble de ces exceptions.
