Assemblée nationale : vers la prorogation du mandat des Deputés.
Cavaye Yeguié Djibril, président de l'assemblée nationale
S’achemine t-on vers la prorogation du mandat des députés de l’assemblée nationale ? Un projet de loi y relatif a été déposé ce Samedi à l’assemblée nationale. C’était au cours d’une séance plénière présidée par Cavaye Yeguié Djibril.
Dans son article 1er, le projet de loi en question dispose que « le mandat des Deputés à l’assemblée nationale est, à compter du 10 Mars 2025, prorogé jusqu’au 30 Mars 2026 ». De l’exposé de motif, on retient que l’élaboration de ce texte de loi s’appuie sur les dispositions de l’article 15 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu’en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du conseil constitutionnel et des bureaux de l’assemblée nationale et du Sénat, demander à l’assemblée nationale de décider par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ”
Alleger le calendrier électoral
Ce projet de loi se veut une solution pour alléger le calendrier électoral qui prévoit 4 élections au cours de l’année 2025. À savoir l’élection présidentielle, les élections municipales, législatives, et celle des conseillers régionaux.
Des élections qui nécessitent un déploiement important sur le plan humain, matériel et financier.
Le présent projet de loi vise donc à repartir ces 4 élections sur les années 2025 et 2026, de manière à garantir une meilleure organisation de celles-ci.
Presidentielle anticipée
Signalons que si le Président de la République venait à signer un décret portant prorogation d’un an du mandat des conseillers municipaux alors on s’acheminera vers une présidentielle avant les législatives et municipales et donc sans reconfiguration du parlement et des conseils municipaux, avant la course vers Etoudi comme demandée par les leaders de l’opposition au Cameroun.
La conférence des Présidents s’est prononcée favorablement par rapport à ce projet de loi portant prorogation du mandat des députés à l’assemblée nationale. Ce texte a immédiatement été mis à disposition de la commission des lois constitutionnelles de l’assemblée nationale pour examen, avant le débat général au cours d’une séance plénière avec la chambre entière.
D F T
