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Code minier: le parlement adopte le projet de loi malgré les amendements des sénateurs

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Parlement: Les bureaux des 9 commissions élus.

Après l’assemblée nationale, le Sénat adopte le projet de loi portant code minier au Cameroun et ce malgré les amendements faits. La séance plénière y relative a donné l’occasion aux senateurs de soulever leurs préoccupations au ministre par intérim des mines, de l’industrie et du développement technologique à la défense de ce texte de loi.

Au rang des innovations qu’apporte ce projet de loi portant code minier, l’octroi à titre exclusif à la Sonamine des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant sur l’ensemble du territoire national.

David Etame Massoma, sénateur RDPC du Littoral s’interroge ce qui est fait pour donner les moyens adéquats à la Sonamines, présent depuis deux ans déjà et compte tenu des missions qui lui sont assignées. En guise de réponse Fuh Calistus Gentry, ministre par intérim des mines de l’industrie et du développement technologique fait savoir que  » la loi 2016 n’a pas pris en compte l’existence de la Sonamines. Donc élaborer les textes quand la Sonamines est née après n’était pas possible « 
Quasiment les 200 articles de ce projet de loi passés en revue au cours de cette plénière. Les questions de transparence, de gestion des carrières artisanales et du travail des enfants sur les sites miniers entre autres soulevées.

Après l’assemblée nationale, le Sénat est favorable à ce projet de loi, qui est le résultat de la relecture critique de la loi n°2016 du 14 Décembre 2016 portant code minier. Il attend maintenant d’être promulgué par le Chef de l’Etat pour avoir force de loi.

Fonkou


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