Délivrance des Cni en 48h: le prof Sosthène Fouda ne pense pas que “ce soit pour demain”.

Le socio politologue a accordé un entretien à la rédaction de K-news24.

K-news24 : Le Cameroun annonce la production des cartes d’identité en 48h. Comment avez-vous accueilli cette nouvelle ?

Il faudrait saluer en premier cette annonce du Délégué Général à la Sureté Nationale. Par cette annonce, il montre que le Cameroun est capable de passer des effets d’annonce aux actes, nous passons donc ainsi de 0 CNI hier à toutes les cartes d’identité aux populations en 48h.

La protection de l’identité est une mission essentielle de la Délégation Générale à la Sureté Nationale. Le Décret n^o 2016/375 établit que la carte nationale d’identité est délivrée par le Délégué général à la Sûreté nationale (DGSN) (Cameroun 2016, art. 5(1)). Sa production est assurée par le Centre national de production des titres identitaires (CNPTI) (Cameroun Tribune 8 août 2016; Le Jour 8 août 2016). Le Chef de l’Etat a rendu public le 20 juin 2024, l’ordonnance n°2024/001, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi finance  de la République du Cameroun pour l’exercice 2024. Cette ordonnance touche aussi les cartes d’identité sur leur coût. Pour ce qui est de la CNI, les droits de timbre passent de 2800 Fr à 10 000 Fr CFA. Pour finir, le Cameroon Tribune du mercredi 19 juin dans sa page 8, nous a annoncé que le projet de loi visant à faciliter l’insertion dans la société camerounaise a été défendu le mardi 18 juin à l’Assemblé Nationale par le Ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des  Sceaux. Tout cela est lié parce que toutes ces lois et toutes les ordonnances citées se retrouvent dans les 4 types de cartes d’identité reconnues et délivrées par l’Etat du Cameroun à savoir : la Carte Nationale d’Identité CNI, la Carte de Séjour, la Carte de Résidence et la Carte de refugié. Permettez donc à titre de rappel de souligner ici les différentes pièces qui sont demandées pour l’établissement d’une première CNI au Cameroun.

• un certificat de nationalité;
• une copie certifiée conforme d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un extrait d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un jugement supplétif d’acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes ;
• l’ancienne carte nationale d’identité, le cas échéant ;
• une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées ;
• une pièce justificative de la profession, s’il y a lieu ;
• un certificat de nationalité signé du Président du Tribunal de Première Instance.

C’est donc après avoir fourni ce dossier complet que la CNI entre autres, sera délivrée aux Camerounais en 48 h.

K-news24 : le Cameroun a-t-il vraiment les capacités de la mettre en pratique, si non quelles sont les raisons?

Il ne me semble pas que ce soit pour demain, la réalisation de cette déclaration du Délégué Générale à la Sûreté Nationale.

C’est en effet le lundi 13 mai 2024 à Yaoundé, que le Délégué Général à la Sûreté nationale (DGSN), Martin MbargaNguele, et le président-directeur général du consortium germano-portugais INCM-Augentic, LabinotCarreti, ont signé un contrat pour le financement, la concession, le développement, la mise en service et l’exploitation d’un nouveau système d’identification sécuritaire au Cameroun. Tout laisse donc croire que dans un premier temps, après la levée de fonds par le groupe Augentic, il faut passer à la phase deux donc on a aussi vu la pose de la première pierre d’un des différents édifices de cet important projet qui comprend : la construction de 68 centres multifonctionnels ultramodernes dans les 10 régions et les 58 départements du Cameroun. De plus, il prévoit la rénovation de 219 postes d’identification existants afin de les moderniser. Le nouveau système d’identification introduira aussi une application, permettant la prise de rendez-vous en ligne et assurant une disponibilité étendue à tout le pays. MonsieurLabinotCarreti, qui est le PDG de INCM-Augentic a d’ailleurs déclaré à cet : « On va aussi assurer l’expédition des cartes à travers tous les postes d’indentification dans tout le territoire camerounais », a-t-il ajouté. » C’est donc au bout de cette chaîne qu’il a lui aussi conclu que ce système devrait permettre la délivrance de la Carte nationale d’identité (CNI) en 48h suivant le dépôt de la demande, d’ici la fin de l’année 2024. Nous avons encore donc 6 mois devant nous.

Nous avons l’obligation d’analyser ces prévisions avec les outils de la sciences ; la sociologie des organisations, la sciences politiques et l’anthropologie de nos territoires. La France par exemple où les carte d’identité sont délivrées au bout de 6 à 8 semaines par un système mis en place en 2023. Ici les ces cartes sont gérées par le préfet avec des prises de rendez-vous dans les mairies soit sur place, soit en ligne soit par téléphone – En Allemagne ce sont les bureaux d’enregistrement et les chancelleries. Ce pays est passé depuis 2021 à l’eIdentité c’est-à-dire à une carte d’identité dématérialisée, vous l’avez dans votre téléphone, elle est virtuelle. C’est entre 6 et 12 semaines. Au Cameroun, le système est plus ancien et contrôlé par l’IRCC, le temps d’attente est de 14 à 18 semaines. Aujourd’hui on temps à une harmonisation de la Carte d’identité dans le monde, une harmonisation des cartes d’identité. Elles ont la taille d’une carte bancaire c’est-à-dire 105 X 74 mm du format standard ID-2 défini par la norme ISO 7810. Ceci  correspond également si vous voulez  à une feuille A4 pliée 3 fois en deux dont 1/8 de feuille A4. Alors le Cameroun n’aura pas à redimensionner ses cartes, mais la carte camerounaise a deux spécificités ; elle inclut l’état marital de son détenteur notamment de la détentrice puisque chez nous les femmes portent le nom de leur conjoint. Enfin le Cameroun a ajouté la profession.

Maintenant quand vous regardez que les données qui rentrent dans l’établissement de la Carte d’Identité proviennent du BUNEC par l’acte de naissance et ou de mariage, de la Justice pour ce qui est du certificat de nationalité, de la Fonction Publique et ou de la CNPS pour justifier de sa profession, toutes ces informations ne sont pas centralisées. Vous ne pouvez pas les obtenir au même endroit et l’officier de police qui vous reçoit fait viser votre dossier par le commissaire responsable du poste d’identification. Ensuite il me semble que tout ceci doit à nouveau être vérifié, non il ne me semble pas possible d’obtenir une carte d’Identité Nationale en 48 h peut-être le titre de séjour et la carte consulaire. Pas la CNI et la carte de refugié. La CNI est une carte assez complexe pour cela.

K-news24:le partenaire technique de la DGSN annonce que les RDV se prendront en ligne et se charge d’expédier les CNI dans les centres d’identification. Ça vous rassure t-il?

Si vous comprenez cette affirmation comme moi, c’est ce qui doit être fait. Territorialement parlant le citoyen ne sait pas où sera fabriqué la carte. Le Délégué Général à la Sûreté Nationale a simplement annoncé la construction des infrastructures et des postes d’identification. Ce n’est pas dans ces postes que les cartes seront donc fabriquées. Il est donc adéquat que le fabricant des cartes assurent le transport des cartes dans les différents centre d’identification, les maries et pourquoi pas d’autres structures comme les chefferies de 3^ème, 2^ème et 1^er degré ? Nous n’avons pas encore un système d’adresse dans notre pays et même ! Il faut bien se déplacer pour aller décharger et recouper sa carte. Vous ne m’avez pas posé la question sur le coût de la carte ; 15 500 Fr CFA au final. C’est élevé pour le porte feuille des camerounais. Est-ce une façon d’inciter les camerounais à récupérer les CNI car en même temps que les populations se plaignent de ne pas recevoir les CNI faites, les services concernés annoncent aussi des lots de CNI en souffrance.

Permettez que je rappelle tout simplement les articles 2 et 3 du décret de 2013 cité plus haut : « Tout citoyen camerounais en âge de disposer d’une carte nationale d’identité doit en être détenteur »

« Le titulaire d’une carte est tenu de la présenter à toutes réquisition des agents habilités. » C’est bon à savoir.