Droit successoral: vers une modernisation des textes
Droit successoral: vers une modernisation des textes. Actualité au Cameroun
C’est la toile de fond du 32e congrès des notaires d’Afrique ouvert le 25 Octobre 2023 à Yaoundé. Il est placé sous le thème « Droit des successions et émergence de l’Afrique : prévention et règlement des différends successoraux ».
Durant trois jours des notaires venus de 18 pays Africains, des juristes et des acteurs de la société civile repensent la question des litiges nés à la suite des successions. Il est question de faire des propositions pour améliorer le cadre normatif, définir la prééminence de la coutume. Afin d’éviter que la succession soit source de déchirure des familles.
Face à l’ampleur sans cesse du phénomène des successions tumultueuses. L’Union Internationale du Notariat Commission des Affaires Africaines entend adresser cette problématique durant ce 32e congrès des notaires d’Afrique ouvert mercredi à Yaoundé.
» Les notaires, notre organisation, a à coeur de proposer des solutions pratiques qui permettent de relever ce défi et de surmonter ces problèmes d’une façon efficace et concrète » indique Me Lionel Galliez, président de l’Union International du Notariat.
Il est question de définir la prééminence du droit coutumier dans la succession, toiletter les textes normatifs en la matière et mettre l’accent sur les modes alternatifs de règlement des conflits successoraux afin de garantir l’équilibre familial et social. « Nous espérons qu’ils vont sortir des conclusions, des solutions que nous pourrons adapter pour régler ses problèmes successoraux qui se posent avec acuité » espère Jean De Dieu Momo, ministre délégué auprès du ministre de la justice.
Les travaux vont se poursuivre jusqu’au 27 Octobre.
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