Opérations bancaires: la Cobac suspend les transferts des fonds
Selon la note signé par le secrétaire général de la Commission Banquaire de l’Afrique Centrale (Cobac) , il faut sursoir le processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la CDEC du Cameroun en attendant la clarification de certaine transaction.
L’opération de transfert des fonds des banques/Établissements de Microfinance et Établissements de Paiement au profit de la Caisse de Dépôts et de Consignation sont suspendu, indique la note. Car, cette opération représentait un gros danger pour la stabilité financière dans la zone CEMAC.
En effet, le transfert nécessite préalablement la clarification de la nature des avoirs, ainsi que la définition des modalités de conservation, de gestion, voire de restitution de ces valeurs pour q’il soit autorisé. Or à ce jour, il n’existe pas dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs. Précise la correspondance.
En fait, “le décret n°2023/08500/PM du 1º décembre 2023 fixant modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) du Cameroun, les Autorités nationales ont demandé aux établissements de crédit, de microfinance et de paiement de transférer à la CDEC les avoirs dits en déshérence ».
Après statut et mise en place des règles sur les opérations de ce type, les banques et microfinances de la zone CEMAC pourront librement se déployer. Car, cet encadrement permettra de préserver la stabilité financière dans la CEMAC, de maîtriser les risques opérationnels liés à la conservation et la gestion de ces valeurs, ainsi que les risques de contentieux entre les institutions nationales, les institutions financières et les titulaires de ces avoirs ou leurs ayants droit.
