Port Autonome de Douala: la cour de cassation française rejette le pourvoi formé par DIT.
Port Autonome de Douala
La direction générale du PAD l’a annoncé à travers un communiqué rendu public le 20 juin 2024.
C’est certainement la fin d’un long feuilleton qui dure depuis plusieurs années. La justice française vient de trancher l’affaire qui oppose Douala International Terminal (DIT) au Port Autonome de Douala (PAD). ” Le Directeur Général du Port Autonome de Douala informe l’opinion publique nationale et internationale que par arrêt en date du 19 juin 2024, la première chambre de la cour de cassation française a rejeté le pourvoi en cassation formé par la société Douala International Terminal à l’encontre de la cour d’appel de Paris en date du 10 janvier 2023” apprend on dans le communiqué.
La chambre de commerce internationale de Paris déboutée
Cette décision vient annuler la sentence de la Chambre de commerce internationale. En date du 10 janvier, celle-ci avait condamné le Port Autonome de Douala à réparer le ” préjudice résultant de la prétendue perte de chance dans l’appel d’offre relatif au renouvellement de la convention de la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri à compter du 1er Janvier 2020“. Le montant de la réparation, 58 millions d’Euros. Soit plus de 38 milliards de FCFA.
La pomme de discorde
En effet, tout commence en 2018 lorsque le PAD engage une procédure pour l’attribution du terminal à conteneurs en renouvellement de la concession. Bolloré et APM Terminals, les deux sociétés regroupées au sein de DIT, jusqu’àlors gestionnaires, sont écartés. C’est le groupe MSC/TIL qui est choisit. Une décision de mauvais goût pour DIT qui saisit la justice camerounaise et internationale. la Chambre de commerce internationale, en Novembre 2020 rend une décision dénonçant l’irrégularité de cette procédure d’attribution.
Le rejet de la première chambre de la cour de cassation française, selon le PAD “vient mettre un terme aux spéculations de toutes natures sur le fonctionnement de son Terminal à conteneurs, et qui lui permet de poursuivre résolument le recouvrement de sa quote-part des pénalités de stationnement retenues à tort par DIT S.A“.
