Sentence du Tas : une décision normale mais la Fecafoot doit avoir peur pour la suite selon juriste Bernard Bassong
Le juriste spécialisé en droit de sport décrypte le contenu de la sentence du tribunal arbitral des sports. Si le nouvel exécutif s’en sort bien jusqu’ici, il doit tout de même rester prudent.
Le juriste spécialisé en droit de sport décrypte le contenu de la sentence du tribunal arbitral des sports. Si le nouvel exécutif s’en sort bien jusqu’ici, il doit tout de même rester prudent.
Depuis plusieurs tous les regards étaient rivés vers le Tribunal Arbitral des Sports (TAS)! Les amoureux du foot attendaient sa sentence dans l’affaire opposant Mabouang Kessack à la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) et au Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC). Finalement la fumée blanche apparait le 14 Avril 2022. Le TAS « ratifie l’accord transactionnel conclu entre les parties en date le 21 janvier 2022 dont les termes sont intégrés dans la présente sentence » lit-on dans la sentence.
Les faits
Tout a commencé en 2021 lors du processus électoral à la FECAFOOT. Lors des élections départementales, Emmanuel Mabouang Kessack, dirigeant de Mabouang Academy, a vu le nom de son club dans la liste ceux devant participer à l’assemblée générale élective de la ligue départementale du Mbam. Une curiosité pour l’ancien lion indomptable car son club n’étant pas en règle. Accusant l’instance faîtière de football local d’avoir inséré des clubs fictifs et pas en règle, il décide de saisir la commission recours interne. Ladite commission ne lui donne pas raison. Mabouang porte l’affaire à la chambre de conciliation et d’arbitrage du CNOSC, qui annule le processus. Mais l’exécutif de Seidou Mbombo Njoya méprise la décision et poursuit les élections. Tout en attaquant cette décision au TAS. Motif, la CCA n’était pas régulièrement constituée.
Comprendre la décision du TAS
Le 11 septembre 2022, une nouvelle aire souffle à la FECAFOOT. Samuel Eto’o est élu président. Une fin heureuse pour Emmanuel Mbaouang Kessack, qui s’était allié à l’ancien capitaine des lions indomptables. Au terme de l’élection « les parties dont M. Mabouang, qui avait une décision en sa faveur et la CCA, qui, a rendu une décision normale, se sont assis et ont pensé qu’il fallait saisir le TAS pour dire que l’élection ayant connue une issue favorable pour elles, il fallait tout simplement que le TAS confirme cela. Et l’article 42 du code arbitrage du TAS prévoit une telle possibilité. Donc les parties ont trouvé un accord que le TAS a entériné et a produit officiellement sous forme de sentence arbitrale, afin que cela ait autorité de la chose jugée et que cela soit applicable dans notre ordre interne » explique Me Bernard Bassong, juriste spécialisé en droit du sport.
Ne pas vite se réjouir
Le nouvel exécutif remporte sa première bataille mais la guerre est loin d’être terminé. Elle doit maintenant affronter un autre adversaire ; une partie de l’assemblée générale de 2009. La FECAFOOT doit-elle avoir peur ? « Oui » répond le juriste. Me Bassong « pense les membres de l’AG (Assemble Générale) 2009 n’ayant pas encore lâché le morceau, ont saisi le TAS pour révéler que l’AG qui a conduit à l’élection de Samuel Eto’o était irrégulière et illégale »
