Cameroun -secteur ferroviaire: un projet de loi pour la modernisation au sénat
Le projet de loi dépose ce 15juin au sénat, amorce une dynamique de modernisation du secteur ferroviaire au Cameroun, à travers le triptyque: reconfiguration du paysage institutionnel, la redéfinition du rôle de chaque acteur et un système de contrôle, de régulation et de sanction. les sénateurs doivent éplucher une cinquantaine de pages, en tout,167 articles.
Le présent texte vient a la rescousse d’un cadre normatif devenu inadapté, la loi du 16juillet 1974 relative a la police et la sécurité des chemins de fers, complétée par la convention de concession signée en 1999 entre l’ Etat du Cameroun et la Camrail présente de nombreux manquements, qui se matérialisent par des catastrophes, la dernière en date, celle d’ Eseka en 2016.
Le législateur compte mettre sur pied une Autorité de régulation et de sécurité ferroviaires, les collectivités territoriales décentralisées devront jouer leur partition à travers la création et le développement du réseau ferroviaire dont le linéaire est vieux de 49ans.
En résumé, l’état définit la politique du secteur, la société de patrimoine construit et gère les infrastructures pour le compte de l’état, les opérateurs de réseau se chargent des activités. La libéralisation du transport des voyageurs et des marchandises figure au nombre des avancées majeures découlant du présent projet de loi.
Pour les sanctions, le législateur en a prévu une pléthore, les infractions comme l’encombrement des voies ferres, les responsables de séjour d’animaux sur ces espaces, et leur dégradation, seront punies dune amende allant de 100 à 500mille frs, et ou dune peine privative de liberté de 15 à 3mois.
Jeanice Kamga
