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Mouvement d’humeur des artistes musiciens

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Les artistes camerounais se sont mobilisés ce jour devant les locaux de la télévision nationale (Crtv). Ces derniers revendiquent le paiement intégral de leurs droits dans un compte spécial dédié pour l’occasion. A la veille des périodes de fêtes de fin d’année, ils souhaitent que le désordre cesse sur les antenne de la chaîne à capitaux publique.

Le chemin de l’artiste musicien pour le recouvrement, à leur juste valeur, des rémunérations résultant de l’exploitation de leurs droits au titre du droit d’auteur est souvent parsemé d’embûches. Ceci, à cause notamment du piratage qui, ces dernières années, s’est accentué avec le développement du numérique et la démocratisation des supports de duplication de phonogrammes. Mais malgré ces problèmes réels, il reste utile pour l’artiste de connaître les droits dont il peut se prévaloir au titre du droit de la propriété artistique dans l’exploitation commerciale de son œuvre musicale ou de son interprétation.

C’est dans cette optique que les artistes musiciens ce sont retrouvés aujourd’hui, 23 novembre 2023 à la Crtv. Il faut préciser que, si les artistes savent généralement qu’ils sont titulaires de droits d’auteur, très peu en revanche sont avertis sur leur contenu et les modalités entourant leur mise en œuvre au quotidien. « La connaissance de leurs droits est pourtant utile pour une gestion efficace et fructueuse des rapports qu’ils entretiennent avec les différents acteurs de l’industrie musicale. En effet, l’ignorance de la loi par certains artistes leur vaut souvent, malheureusement, de croupir dans la misère alors que les entrepreneurs qui promeuvent la diffusion et la commercialisation de leurs œuvres profitent au maximum de leur succès. Tel n’est pas le cas de ces artistes camerounais. S’ils sont devant la chaine à capitaux publics, alors ils connaissent leur droit.

Ces artistes musiciens venus de plusieurs régions du pays, mobilisés en syndicats et associations ne désirent qu’une chose: la fin du désordre, surtout en cette veille de période festive. Ceci quelques jours après que la Cameroon Music Corporation (CMC) ait été réhabilitée par la justice Camerounaise. Toutefois,une concertation entre le directeur général de la télévision nationale et les quelques artistes est annoncée.

Il faut rappeler que le droit d’auteur et les droits voisins sont réglementés au Cameroun par la loi n ° 2000/11 du 19 décembre 2000. « Appliqué au domaine musical, la qualité d’auteur au sens du droit d’auteur peut être attribuée à plusieurs personnes intervenant dans la réalisation de l’œuvre musicale. L’auteur protégé pourra ainsi être celui qui compose la musique, appelé « compositeur », celui qui rédige les paroles, appelé « auteur » ou encore celui qui apporte des transformations à la composition musicale initiale, appelé « arrangeur ».

Lorsque l’œuvre musicale est réalisée par plusieurs personnes réunissant séparément ou collectivement la qualité d’auteur, de compositeur et d’arrangeur, ceux-ci sont co-auteurs de l’œuvre musicale et jouissent en commun des droits reconnus à l’auteur.

Au Cameroun, à l’exception de la rémunération pour copie privé et de la rémunération équitable, la loi n° 2000/11 sur le droit d’auteur, ainsi que son décret d’application n° 2001/956/PM, ne réglementent pas les modalités de rémunération de l’artiste-interprète pour les enregistrements de sa prestation et l’exploitation de ses droits de reproduction et de communication au public. Ce vide juridique ouvre la voie à la libre négociation, entre les entrepreneurs de la musique et l’artiste-interprète, des conditions de rémunération de ce dernier.


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