fbpx

K-news24

Titre du document INFOS!! : KNEWS24 MET A LA DISPOSITION DES ANNONCEURS DES ESPACES PUBLICITAIRES, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER DIRECTEMENT AU 696529724 OU NOUS ECRIRE A NOTRE ADRESSE MAIL infoknews24@gmail.com.

Affaire Martinez Zogo : le tribunal examine les demandes des parties. Actualité au Cameroun

0
Affaire Martinez Zogo : le tribunal examine les demandes des parties. Actualité au Cameroun

tribunal-militaire-de-Yaounde

La deuxième audience se tient ce 15 avril au tribunal militaire de Yaoundé. Le tribunal avait renvoyé à ce jour sa décision sur les demandes de formulées par les différentes parties au procès, mais aussi pour la la communication de la liste des témoins.

Pour ce procès qui a débuté à 10h30, les demandes formulées pour l’essentiel par la défense sont des préalables Il s’agit de la retransmission par voie médiatique du procès, ou de l’enregistrement de l’ensemble du procès pour servi à la postérité. La communication du dossier de procédure et des pièces du dossier, ou au pire des cas la consultation du dossier de procédure.

Après vérification de la présence effective des accusés et de leurs conseils. des observations du ministère public, rendu par le commissaire du gouvernement, considèrent la demande de retransmission, comme gage du droit de la défense et preuve d’une justice rendue pour le peuple. Mais il déplore l’inexistence d’une dispositions légale pouvant permettre aux Président la prise d’une telle décision. Et au sujet de l’enregistrement pour la postérité, il signale que le greffe du tribunal Militaire est déjà là, pour archiver les éléments de ce procès pour servir à la postérité.

Pour ce qui de la communication du dossier de procédure, des pièces du dossier ou de la consultation du dossier de procédure. Il convoque la loi, notamment les dispositions des articles 165, 413 et 420 du code de procédure pénale pour suggérer au président d’autoriser la consultation qui est la seule possibilité légale. L’autre demande, celle de prendre l’état dans l’affaire comme civilement responsable, revêt une impossibilité pour le ministère public. Car pour lui, la constitution des avocats de l’État depuis le premier jour est claire, L’État est partie civile.

Le président a suspendu l’audience pour permettre au tribunal de se prononcer sur chacun de ces points, relevé plus haut.


En savoir plus sur K-news24

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire

En savoir plus sur K-news24

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading